Nous vous demandons de lire attentivement le contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de la malle d’Aliki dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la SAS NILOKA via son site internet www.la-malle-aliki.fr.
Les présentes CGV sont conclues entre la SAS NILOKA et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site.
La SAS NILOKA se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
La SAS NILOKA et son client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre d’un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions, et visent à définir les modalités de vente entre la SAS NILOKA et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente
Identification du vendeur :
SAS NILOKA Société Anonyme Simplifiée au capital de 1000 euros
Siret N° 87929409800014
Siège social : 36, rue de Guyenne 33290 BLANQUEFORT
E-mail : contact@lamalledaliki.fr
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS NILOKA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client. La majorité des produits proposés à ses clients par la SAS NILOKA sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS NILOKA ne pourra être engagée. Les photographies peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. La SAS NILOKA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et par le règlement du prix par l’acheteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La SAS NILOKA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
4. Prix
Le prix de vente est exprimé en €uros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
La SAS NILOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Modalités de paiement et sécurisation
Les paiements s’effectuent en euros par carte bancaire.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nous n’avons, à aucun moment, accès à votre numéro de carte.
Lors de la transaction bancaire, vous êtes redirigé vers le site sécurisé du crédit Agricole, ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de carte bancaire en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
6. Lutte contre la fraude
Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la SAS NILOKA se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, la SAS NILOKA enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. «
7. Expédition et livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu’à l’étranger.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander le remboursement ou l’échange de sa commande.
Pour une livraison en France métropolitaine :
7.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la Poste par lettre suivie soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi : les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Dans le cas général, la lettre suivie est remise dans votre boîte aux lettres
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Au cas où le paquet est endommagé, il devra effectuer la démarche de réclamation auprès de la poste au 3631.
7.2 Délai de l'expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Tout article disponible en stock est expédié dans les 72 heures, à compter du paiement de la commande.
Exceptionnellement, le délai d’expédition peut être décalé en cas d’imprécision sur l’adresse de livraison ou autres cas spécifiques. Dans le cas où le colis nous est retourné, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
7.3 Frais d'expédition
Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d’expédition, calculés avant la validation pour acceptation de votre commande, sont évalués par rapport au poids du colis et de sa destination au tarif de la Poste en vigueur au jour de la commande.
8. Droit de rétractation et échange
8.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la SAS NILOKA se réserve le droit de refuser l’échange.
L’article devra être retourné en bon état, non porté, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, du motif du retour afin que nous puissions améliorer notre service. L’ article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.
Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à contact@lamalledaliki.fr
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport. Nous vous demandons d’effectuer ce retour en lettre suivie, de la même façon que notre envoi, afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services.
La SAS NILOKA remboursera l’acheteur des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
8.2 Échange
L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour demander un échange
L’acheteur peut retourner les Produits à la SAS NILOKA par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 8.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’acheteur et les produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
Adresse de retour des colis :
SAS NILOKA
La Malle d’Aliki
36 Rue de Guyenne
33290 BLANQUEFORT
9. Responsabilités
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité quelconque ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SAS NILOKA sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice de droit de rétractation envisagés sous l’article L.121-16.
La responsabilité de la SAS NILOKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, la SAS NILOKA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
10. Garanties
L’acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés, en application des articles 1640 et suivant du Code Civil. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets ainsi qu’un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.
11. Confidentialité
Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour : le traitement de la commande, la livraison et la facturation.
Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).
Conformément à cette loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.
La SAS NILOKA peut être amenée à vous envoyer des informations promotionnelles par mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par mail.
Les informations personnelles requises par la SAS NILOKA sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site la Malle d’Aliki, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de la SAS NILOKA .
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site la malle d’Aliki doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NILOKA Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NILOKA.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur et la SAS NILOKA s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité des dites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.